COVID-19 : MESURES SPÉCIALES EMPLOYEURS
Dans le cadre des mesures exceptionnelles, le soutien aux entreprises vise tout particulièrement la situation des employeurs de main d’œuvre au regard des mesures de prévention, de réorganisation du travail et du paiement des charges sociales.
Le recours au mécanisme de l’activité partielle
Encore appelé chômage partiel ou technique, ce dispositif a pour objectif d’éviter les licenciements économiques. (…)
Le report du paiement des cotisations salariales et patronales
Employeurs affiliés à la MSA (…)
Employeurs affiliés à l’Urssaf (…)
Mesures devant être prises par les employeurs
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel s’ils existent.
Obligations de l’employeur et des salariés
Documents à conserver
Indemnisation du salarié en arrêt de travail
- Salariés atteints par le coronavirus
- Salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
- Salariés contraints de garder leurs enfants
- Salariés à risque (…)
COVID-19 : MESURES FISCALES
Communication annoncée le 13 mars 2020
En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. (…)
COVID-19 : MESURES SOCIALES DIRIGEANT
Communication MSA du 13 mars 2020
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée (…)
Communication SSI du 13 mars 2020
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre) (…)