Communication MSA du 13 mars 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.
Les mesures d’accompagnement pour le paiement de vos cotisations
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.
• 1er cas : vous êtes mensualisés
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part.
• 2e cas : vous n’êtes pas mensualisés
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
• Arrêt de travail et indemnisation
Si vous-même ou un membre de votre famille participant aux travaux sur votre exploitation a été exposé au virus, des mesures relatives à l’arrêt de travail ont été mises en place. Vous devez faire votre demande via le service en ligne dédié.
Dans ce cas le médecin-conseil vous prescrit un arrêt de travail, la MSA vous versera l’indemnité journalière Amexa. Au même titre que les salariés, les indemnités journalières sont versées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits).
Communication SSI du 13 mars 2020
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation
il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
Quelles sont vos démarches pour contacter votre Urssaf?
• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Par téléphone