Formulaire 6711 A
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer) En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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