Annexe 3310 A-SD
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées Imprimé annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujetissement à la TVA
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Formulaire 6711 A
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.
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Arrêté du 15 mars
COVID-19 : les activités qui peuvent continuer à recevoir du public
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Prévention-coronavirus
Les gestes barrières face au COVID-19
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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Article 1er du décret du 16 mars 2020
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