Salariés atteints par le coronavirus
Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail prescrit par leur médecin traitant perçoivent les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans les conditions de droit commun.
Salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Régime des IJSS
Les IJSS versées dans ce cadre obéissent à un régime dérogatoire applicable à compter du 2 février jusqu’au 30 avril 2020 :
✓ les conditions d’ouverture de droit (assiette minimale de cotisations, durée minimale d’affiliation) ne sont pas requises ;
✓ le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
Maintien de salaire par l’employeur
A compter du 6 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence dans les conditions légales.
Salariés contraints de garder leurs enfants
Les parents d’un enfant de moins de seize ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent percevoir des IJSS dans les mêmes conditions dérogatoires que les salariés confinés (sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits). A la différence du dispositif applicable aux salariés confinés, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.
L’obligation de maintien de salaire à la charge de l’employeur est identique à celle concernant les salariés confinés.
Salariés à risque
Il s’agit des salariés dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (personnes avec des maladies respiratoires). Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.