Encore appelé chômage partiel ou technique
Ce dispositif a pour objectif d’éviter les licenciements économiques.
En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité versée par l’employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, dans la limite de 35 heures hebdomadaires, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte. A titre dérogatoire, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer la demande, avec effet rétroactif.
La demande doit être formulée sur le site :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/