Mesures devant être prises par les employeurs
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel s’ils existent.
Obligations de l’employeur et des salariés
- Obligation de sécurité de résultat
L’employeur est tenu à l’égard de ses salariés à une obligation de sécurité de résultat et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- Mesures générales de prévention
L’employeur est invité à suivre les recommandations sanitaires diffusées, et régulièrement mises à jour, par le gouvernement sur le site :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Au-delà des mesures d’hygiène de base (mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique, mouchoirs à usage unique, affichage des visuels mis à disposition par les autorités sanitaires…), l’employeur doit, en tenant compte de l’environnement de l’entreprise :
- faire l’inventaire des risques
- consulter les représentants du personnel et les services de santé au travail
- aménager l’organisation du travail lorsque l’on peut poursuivre son activité en prenant les mesures de prévention adéquates (mettre en place les gestes barrières, une distance d’au moins 1 mètre entre chaque personne, reporter toutes les réunions physiques, privilégier les réunions en visio conférences et le télétravail, éviter les déplacements …)
- informer les salariés sur les mesures de prévention à respecter
- diffuser les attestations de déplacement dérogatoires dans les cas autorisés
Les salariés revenant d’une zone à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée doivent faire l’objet d’une mesure d’isolement et de confinement pendant 2 semaines. Si son poste de travail le permet, le salarié, après concertation avec son employeur, adopte le télétravail.
Si un cas de coronavirus est détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse…
Les directives de l’employeur s’imposent aux salariés. Le salarié récalcitrant s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
Documents à conserver
✓ documents d’information et de prévention adressés aux salariés
✓ mesures de réorganisation du travail (télétravail, annulation de certains déplacements, conditions de tenue des réunions…)
✓ demande, le cas échéant, d’activité partielle
✓ demande, le cas échéant, d’indemnisation des salariés contraints de garder leurs enfants.
Pensez également à mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels.