L’utilisation de produits phytosanitaires est soumise à différentes réglementations qui visent à sécuriser les applications pour les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement.
Les Zones de Non Traitement (ZNT) ont pour but de limiter le transfert par dérive de pulvérisation des produits phytosanitaires vers les cours d’eau, les points d’eau et la population.
- ZNT aqua
Il existe 4 distances de ZNT aquatiques en fonction des produits et de leur usage : 5, 10, 50 et 100 m.
Les ZNT 20 et 50 m peuvent être réduites à 5 m si les conditions suivantes sont réunies :
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau,
- Utilisation de buses anti-dérives homologuées,
- Tenue d’un registre phytosanitaire.
- ZNT riverain :
L’arrêté ZNT du 27 décembre 2019 fixe les distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors des traitements.
Ces ZNT varient en fonction des produits phytosanitaires utilisés :
- Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM, elle prévaut,
- 20 m incompressibles pour les produits les plus dangereux,
- 5 m en cultures basses,
- 10 m en arboriculture et viticulture pour les autres produits.
Les distances de sécurité de 5 et 10 mètres peuvent être réduites à 3 mètres pour les départements disposant d’une charte d’engagement validée par les préfets (valable pour les 4 départements bretons) ET si utilisation de buses anti-dérive homologuées. Cette réduction n’est pas applicable à proximité des lieux sensibles (parcs publics, lieux accueillant des personnes vulnérables, etc.).
Les produits de biocontrôle et à faible risque ne sont pas soumis à ces distances de sécurité.
ICOOPA vous accompagne sur ses sujets grâce à l’application geofolia mobil only et au diagnostic phytosanitaire.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour en parler !
Pour aller plus loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039686039/
Service environnement