Le gouvernement a notamment souhaité mettre en place le versement d’un acompte de 25 % sur les remboursements de TICPE au titre des livraisons 2022. Ce dispositif est désormais effectif, depuis le 30 avril 2022.
Les travaux agricoles et forestiers bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies.
Ce tarif réduit prend la forme d’un remboursement au bénéfice des personnes suivantes : personnes physiques ou morales ayant une activité agricole : Exploitants agricoles, Entreprise de Travaux agricoles, Entrepreneurs de travaux forestiers..
Le décret prévoit le versement en 2022 d’une avance égale à 25 % du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021.
Pour les personnes installées durant l’année 2021, l’avance pourra être calculée, à leur demande, au prorata temporis.
Pour les personnes installées à compter du 1er janvier 2022, l’avance sera calculée sur la base d’une assiette forfaitaire représentative des montants moyens remboursés au niveau national en 2020.
La régularisation de l’avance, notamment le versement des montants restants dus au bénéficiaire au titre des acquisitions réalisées en 2022 ou, le cas échéant, la restitution par ce dernier des trop-perçus, sera réalisée lors de la campagne de remboursement de 2023.
Cédric GUEGUEN