Le temps de travail effectif des jeunes salariés, des apprentis ou des stagiaires âgés de moins de 18 ans ne peut excéder, temps de formation compris : 8 heures par jour ; 35 heures par semaine.
Par dérogation, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
1o Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
2o Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
3o Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
A noter toutefois que cette dérogation n’est applicable que pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.
Dans ces cas, des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures sont attribuées. Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.
Pour les autres activités et à titre exceptionnel, l’inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail, autoriser, par dérogation, un dépassement de ces durées maximales hebdomadaire et quotidienne, dans la limite de 5 heures par semaine.
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans ne peut en tout état de cause être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale des salariés adultes employés dans l’établissement.
Les jeunes de moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires sont soumis à une limite de 7 heures quotidiennes et 35 heures hebdomadaires.
Le non-respect des règles relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs ou des apprentis est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
Compte tenu des enjeux en matière de santé et sécurité du travail, il nous apparaît toutefois nécessaire d’informer le service de santé au travail de ces dépassements de durées de travail éventuels avant que la visite médicale d’embauche n’ait lieu.
Laëtitia GUIADER