Pour répondre aux difficultés économiques des établissements de la restauration résultant de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire, le décret du 10 juin 2020 avait adapté, de manière dérogatoire, les modalités d’utilisation des titres-restaurant dans ces établissements. Il autorisait leur utilisation le dimanche et jours fériés et augmentait le montant maximal d’utilisation de dix-neuf euros à trente-huit euros par jour.
Une mesure plusieurs fois reconduite
Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Cette disposition devait prendre fin le 28 février 2022, elle a été prorogée jusqu’au 30 juin 2022.
Plafond journalier à 19 € à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Les titres-restaurant sont utilisables dans les lieux suivants :
- Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
- Détaillants en fruits et légumes.
Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui servent à la préparation du repas :
- Plats cuisinés ou salades préparées ;
- Sandwichs ;
- Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Les titres-restaurant peuvent adopter plusieurs formats :
- Tickets papier sous forme de chéquier ;
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
- Accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).
En cas d’utilisation d’une carte ou d’une application smartphone, la somme exacte à payer est débitée. Pour les titres papier, le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie.
Service employeur
Yvon PERCHEC