Hausse des taxes à compter du 1er juillet 2020, jusqu’en 2019, le GNR bénéficiait d’une fiscalité spécifique. La TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits pétroliers) était partiellement remboursée aux entreprises.
La loi de finances pour 2020 fait évoluer la taxation sur le gazole non routier (GNR pour un alignement progressif sur le taux normal du gazole.
Le montant de cette taxe payée lors de l’achat du GNR évolue donc de la façon suivante :
- 18,82 € / hl en 2019
- 37,68 € / hl au 1er juillet 2020
- 50,27 € / hl au 1er janvier 2021
- Mise en place d’une avance sur le remboursement partiel de TIC
Les entreprises agricoles et travaux agricoles qui sont éligibles au remboursement partiel de TIC vont bénéficier d’une avance accordée automatiquement pour limiter l’impact trésorerie de cette hausse de taxe.
Cette avance sera versée en juin 2020. Elle aura comme base les volumes de GNR consommés en 2018, pour lesquels une demande de remboursement TIC a été faite avant fin janvier 2020.
L’acompte de juin 2020, sera de 9,43€ par hectolitre consommé en 2018.
- Création d’un GNR agricole en 2022
Il est prévu la mise en place, au 1er janvier 2022, d’un « gazole agricole », taxé à la TICPE à un tarif unique de 3,86€/hl, net de tout remboursement.
Le remboursement partiel de TICPE, via Chorus Pro, continue pour les consommations 2019, 2020 et 2021, afin de régulariser le montant de l’acompte.
A partir de 2022, cette démarche ne sera plus nécessaire car le prix d’achat du carburant prendra en compte seulement la taxe qui reste à charge.