FranceAgriMer vient de préciser les modalités du programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse et les aléas climatiques. Ils sont dotés de 20 M€ chacun.
Voici les deux dispositifs :
- protection contre la sécheresse, ouvert à tous
- protection contre les aléas climatiques (grêle, gel, sécheresse, etc.) réservé aux agriculteurs assurés risques climatiques
Les aides sont attribuées aux exploitations agricoles au sens large. Les CUMA, ASA, GIEE et instituts techniques sont également éligibles.
Les taux sont les suivants :
– sécheresse : 30 %
– aléas assurés : 40 %
10 % de plus pour les JA, récents installés et CUMA.
Plafonds et seuils
Le dispositif peut assurer une attribution couvrant jusqu’à 40 000 € de dépenses pour les agriculteurs et 150 000 € pour les CUMA et ASA ; moyennant un minimum de 2000 € de frais.
Afin de bénéficier de ces aides, des justificatifs sont nécessaires ; il faudra se munir de devis du matériel.
Pour le dispositif « assurés risques climatiques », une attestation risques climatiques (modèle en fin de décision) est à fournir au dépôt, ainsi que les statuts et un RIB.
A noter que les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
– protection contre le gel (Annexe I – point I),
– protection contre la grêle (Annexe I – point II),
– protection contre la sécheresse (Annexe I – point III),
– protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade… (Annexe I –point IV),
La liste est la même que le dispositif aléas climatique relance de 2021, avec ajout des stations météos connectées en gel, vannes de régulation de pression et débit, conduites enterrées pour la sécheresse, et filets brise-vent.
A noter que cette aide vient d’ouvrir et que les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Vous trouverez tous les renseignements sur le site de FranceAgrimer
Source : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques
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Sophie ROUX
Service Eco