Le Ministre de l’Agriculture confirme le maintien de l’ouverture de la télédéclaration PAC au 01/04/2020 et précise que la fin de télédéclaration est reportée au 15/06/2020.
Des modalités adaptées sont annoncées au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…).
Ce report de déclaration vient amener un peu de souplesse dans ce contexte particulier, néanmoins, plus il y aura de dossiers déposés avant le 15 mai et moins il y aura de conséquences sur le déroulé de l’instruction et le paiement des avances en octobre. Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
A ce jour, le Ministère écarte la possibilité de mettre en place un dispositif d’apport de trésorerie remboursable.