Suite à l’incendie qui a ravagé une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé plusieurs mesures pour récolter des dons en vue de sa reconstruction. Parmi elles, figure la majoration du taux de la réduction d’impôt pour les dons.
Jusqu’à 75% de réduction d’impôt pour la reconstruction de Notre-Dame
Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s’est rapidement mis en ordre de marche afin de proposer des solutions pour faire face à la rénovation du monument.
Ainsi, un projet de loi vient d’être présenté en Conseil des ministres visant à mettre en place une souscription nationale. Et pour l’accompagner, un dispositif fiscal exceptionnel est prévu. Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers au titre des dons consentis, entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019, serait porté de 66 à 75 %, retenus dans la limite de 1 000 €. Au-delà de ce montant, le taux de l’avantage fiscal sera de 66 %.
Dans les deux cas, la réduction est plafonnée à 20 % du revenu imposable du donateur.
Rappelons par ailleurs que seuls quatre organismes sont agréés pour recevoir les dons visant la restauration de la cathédrale. Il s’agit de la Fondation Notre Dame, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et le Centre des musées nationaux.
Laurent HOCHET