Depuis le 1er janvier 2023, les travaux à façon bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5% lorsqu’ils portent sur des produits d’origine agricole normalement destinés :
- à être utilisés dans la production agricole ;
- à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ;
- à être consommés par l’homme.
Les Travaux à façon d’origine agricole suivants sont donc soumis au taux de 5.5% :
- Abattage, plumage et éviscération des volailles
- Andainage
- Battage des récoltes destinées à l’alimentation humaine
- Battage des récoltes destinées au bétail ou à l’agriculture
- Binage des sols
- Broyage de la paille à usage agricole
- Coupe de fourrages
- Défanage des pommes de terre de consommation
- Désinfection des semences
- Disquage des sols
- Elevage à façon (animaux destinés à l’abattoir pour la consommation humaine)
- Elevage à façon équin
- Ensilage
- Hersage des sols
- Labour
- Moissonnage des récoltes destinées à l’alimentation humaine
- Moissonnage des récoltes destinées au bétail ou à l’agriculture
- Monte équine
- Mouture de céréales
- Pension d’animaux en croissance
- Pension équine, poulinière
- Pressage de paille et de fourrages
- Pressurage des grains et fruits oléagineux pour l’huile alimentaire
- Pressurage des grains et fruits oléagineux pour l’huile non alimentaire et non industrielle
- Ramassage des récoltes destinées à l’alimentation humaine
- Ramassage des récoltes destinées au bétail et à l’agriculture
- Saillie équine
- Triage et calibrage de produits agricole soumis au taux de 5,50 %
Nb : Pour les travaux combinant à la fois, dans le cadre d’un passage unique, une prestation soumise au taux de 5,50 % (hersage) et une autre soumise au taux de 20,00 % (semis), le taux de 5,50 % s’applique à la totalité de ces travaux (hersage + semis).
Cédric GUEGUEN