Annoncée depuis plusieurs semaines, l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) vient d’être prolongée.

 

 

Pour rappel, cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.

Pour en bénéficier :

  • le contrat doit être conclu avec l’alternant, au plus tard, le 31 décembre 2022 ;
  • le contrat doit viser la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (bac + 5) ;
  • le contrat doit être transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent au plus tard dans les 5 jours qui suivent la conclusion du contrat ;
  • le contrat de professionnalisation doit être conclu avec des salariés de moins de 30 ans.

Montant de l’aide :

  • 5000 € pour un alternant de moins de 18 ans (soit 416,66 € par mois) ;
  • 8000 € pour un alternant d’au moins 18 ans (soit 666,66 € par mois). 

Cette aide se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles.

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (soit 2000 € maximum la 2ème année d’exécution du contrat et 1200 € maximum pour la 3ème, voire la 4ème  année).

Pour les contrats d’apprentissage, l’Agence de Services et de Paiement (ASP)  versera l’aide en tenant compte des informations qui lui seront transmises via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), sans autre formalité.

Pour les contrats de professionnalisation, le versement de l’aide est conditionné par la transmission, à l’ASP, du bulletin de paie du salarié pour le mois concerné.

 

Votre service employeur ICOOPA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et pour tout complément d’information.

Laëtitia GUIADER
Service employeur

 

 

 

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