Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) s’élève à 1,325 % pour le 1er semestre 2022.
Ainsi, le taux d’intérêt à retenir est :
– au moins égal à 1,325 % concernant la rémunération des sommes attribuées à la participation et affectées à un fonds d’investissement de l’entreprise. Rappelons que seuls sont concernés les comptes bloqués gérés par l’entreprise issus d’une affectation antérieure à la loi PACTE qui a supprimé cette possibilité d’affectation de la réserve (sauf SCOP), la seule affectation possible étant celle d’un plan d’épargne salariale.
– de 1,33 fois le TMOP, soit 1,762 % pour les intérêts de retard pour le placement de la participation ou de l’intéressement sur des comptes ouverts en application d’un plan d’épargne salariale, ainsi que concernant les intérêts de retard pour versement immédiat, sur demande du bénéficiaire, de la participation, et pour le versement de l’intéressement.
– de 1,325 % s’agissant des intérêts de retard suite à une rectification fiscale modifiant la réserve de participation
– de 1,33 fois le TMOP, soit 1,762 % concernant les intérêts des comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d’accord de participation)
Sylvain GLEONNEC