Certains agriculteurs ou retraités agricoles souhaitent rentabiliser des bâtiments agricoles en les affectant à d’autres activités. Attention aux règles d’urbanisme qui peuvent faire obstacle à ce projet.
Les anciens bâtiments agricoles sont souvent utilisés pour des activités en lien avec le stockage : box pour des particuliers, location à des artisans pour entreposer du matériel, hivernage de véhicules et/ou bateaux, point relais colis…
Il faut prendre en compte les règles d’urbanisme : les bâtiments agricoles sont généralement situés dans la zone agricole du plan d’urbanisme, et ont vocation à rester affectés à l’activité agricole.
La réalisation d’une activité non agricole est qualifiée de « changement de destination » du bâtiment. Elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de l’urbanisme, et ce même en l’absence de travaux.
Or les services de l’urbanisme ne peuvent autoriser le changement de destination que si le bâtiment est identifié dans le plan d’urbanisme comme pouvant faire l’objet d’un tel changement. Cela correspond en général à des anciennes longères agricoles qui ont un intérêt patrimonial particulier. Les anciens hangars, poulaillers et stabulations sont généralement exclus et ne pourront être autorisés à changer de destination.
En pratique, il est donc rare que les services de l’urbanisme valident la réalisation dans un ancien bâtiment agricole d’une activité non agricole.
Le fait de réaliser une activité non agricole sans déclaration préalable constitue une infraction au droit de l’urbanisme. Les services d’urbanisme peuvent notamment envoyer au propriétaire une mise en demeure pour demander la cessation de l’activité non agricole dans les bâtiments agricoles concernés.
Enfin, il y a également des enjeux fiscaux, notamment la remise en cause de l’exonération de taxe foncière qui bénéficie aux bâtiments agricoles.
Adèle THEBAUD
Service Juridique