Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Concernant les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers il prendra la forme d’un acompte contemporain, prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable.
Ainsi, les revenus imposables à l’IR dans les catégories des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values immobilières et des plus-values afférentes à des biens meubles corporels, ainsi que des gains provenant de la cession de valeurs mobilières sont exclus du champ du prélèvement à la source de l’IR.
Avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adapte plus vite aux changements de situation
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en règle générale, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.
Une réforme qui concerne tous les revenus professionnels et les revenus fonciers
La réforme concernera la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus. Pour les revenus des indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.
Un mode de paiement par acomptes
Pour les travailleurs indépendants, l’impôt sur le revenu sera alors versé sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés par l’administration fiscale. En 2019, ces acomptes seront d’abord calculés sur la base des revenus de 2017, puis ils seront ajustés à l’automne en fonction des revenus 2018 déclarés par le contribuable.
Toutefois, si le travailleur indépendant anticipe une importante évolution de son revenu 2019, il pourra le signaler à l’administration fiscale qui modulera l’impôt acquitté par acomptes sur la base d’une estimation du bénéfice prévisionnel 2018.
Ces acomptes feront l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables.
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