En cette période de fin d’année, il convient de refaire un point sur les politiques cadeaux des entreprises.
La loi Sapin II vise à prévenir les faits de corruption. À ce titre il convient de prendre quelques précautions afin que les cadeaux offerts n’entrent pas dans ce cadre.
Un cadeau peut être octroyé dans le cadre d’une relation d’affaire clairement établie. Il s’agit d’un signe de reconnaissance pour la qualité des services rendus. Il marque une forme de remerciement sans influer sur la nature de la relation. Il doit ainsi être offert sans contrepartie.
Le cadeau doit également être en lien avec l’activité, et sa valeur ne doit pas être disproportionnée au vue des relations commerciales entre les parties. Ainsi, à titre d’exemple, les voyages sont la plupart du temps difficiles à justifier.
Les maîtres mots en matière de politique cadeau d’affaires sont donc : Transparence et traçabilité.
Pour rappel, le code pénal (art.445-1 et 445-2) prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amendes pour des délits de corruption.
Mael AIRAULT