Le deuxième appel à projets 2018 est ouvert du vendredi 29 juin 2018 au vendredi
28 septembre 2018.
La date de clôture est fixée au 28 septembre 2018, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.
Tous les dossiers déposés jusqu’au mercredi 12 septembre 2018 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de
l’appel à projets le 28 septembre 2018.
Pour les dossiers déposés après le 12 septembre 2018, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 28 septembre 2018. Tout dossier déposé incomplet après le 12 septembre 2018 sera donc classé inéligible.
Le cahier des charges du PCAE comprend des listes d’investissements éligibles ainsi qu’une grille de priorisation des projets et des bénéficiaires. Il constitue le cadre des appels à projets proposés par différents financeurs.
Les différents appels à projets
Dispositif 411 a : « soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux dans les exploitations agricoles »
Dispositif 411 b : « modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations
agricoles »
Dispositif 4.1.2 : « rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (ges) »
Critères de sélection des projets
Les projets sont classés par ordre décroissant en fonction de leur notation selon une grille de points. Ils seront retenus suivant l’ordre établi jusqu’à épuisement des enveloppes affectées à chaque opération. Le taux d’aide et les plancher et plafonds d’investissements varient en fonction des appels à projets.
Modalités de candidature
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT(M) de votre département. Attention, les
investissements ne doivent pas être commencés avant l’obtention du récépissé de dépôt du dossier de demande de subvention (récépissé qui ne garantit pas l’obtention de la subvention).
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos techniciens de gestion habituels.
Sophie ROUX