Depuis le début de l’année 2019, les services de la DDTM envoient des mails à l’ensemble des demandeurs d’aide PAC pour les informer de la mise en ligne de plusieurs documents. Auparavant (avant 2015), ces documents étaient envoyés par courrier aux agriculteurs, désormais il faut aller les consulter sur le site Télépac.
Les mails envoyés portaient :
1/ sur la mise en ligne des lettres de fin d’instruction des aides PAC de plusieurs campagnes (2015 à 2018):
Les lettres de fin d’instruction (LFI) permettent de restituer aux exploitants, l’instruction de leurs dossiers PAC réalisée par l’administration. Ces LFI contiennent :
- les aides retenues et non retenues (avec motif du rejet) à l’issue de l’instruction du dossier PAC.
- les différents éléments pris en compte pour la valorisation des aides retenues : situation vis-à-vis du verdissement, écarts de surface, constats issus des contrôles sur place, dépôt tardif, etc.
- la valorisation des aides retenues et des éventuelles pénalités.
Les exploitants doivent vérifier ces documents car en cas de désaccord ils ont 10 jours pour contester auprès de leur DDTM.
2/ sur la mise en ligne du portefeuille définitif DPB 2019 :
Ce portefeuille DPB correspond au nombre et à la valeur des DPB détenus par l’exploitation. Il est nécessaire, de vérifier ce document et notamment, en cas de reprise de foncier en 2019, que tous vos DPB aient bien été transférés sur votre exploitation.
Voici un exemple de portefeuille DPB :
3/ Vous pouvez également consulter sur Télépac, les différents versements d’aides réalisés sur chaque campagne.