BCAE1 : maintien des prairies permanentes
Les États membres ont la possibilité de retraiter les ratios de référence de prairies permanentes, une fois par zone géographique au cours de la programmation, dans le cas où la diminution des prairies permanentes sur ce territoire serait liée à une déprise de l’élevage.
Les ratios de référence 2018 de prairies permanentes des régions ont ainsi été modifiés en 2024, en Bretagne la diminution est de 2,63 % en 2024. Le ministère a décidé de relever le seuil de déclenchement du régime de compensation de 2 % à 3 %. De ce fait, plus aucune région de France, n’est concernée par l’activation d’un régime de compensation ou de réimplantation pour la campagne 2025.
Toutefois, au regard de la baisse rapide de la surface en prairies permanentes dans plusieurs régions, il convient cependant de rester très vigilant au maintien des prairies permanentes afin d’éviter tout basculement en régime de compensation ou de réimplantation pour les années à venir.
BCAE8 : la biodiversité
L’obligation de respecter une part minimale de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité est supprimée. Seule demeure l’obligation de maintien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets) et les dates d’interdiction de taille de haies (du 15 mars au 15 août).
Impact sur les jachères :
Avec la suppression du taux d’IAE dans la BCAE 8, une jachère de plus de 5 ans peut continuer à être considérée terre arable (JAC de moins de 5 ans), si l’exploitant ne valorise pas la jachère entre le 1 mars et le 31 août et n’utilise pas de produits phytosanitaires pendant cette période. Aussi pour être pris en compte dans la voie des pratiques (atteintes de points), elles devront être cochées IAE dans la déclaration PAC.
Amélie Hemery et Sandra Josse
Service environnement