En attendant la future PAC qui entrera en vigueur au plus tôt au 01/01/2023 et couvrira une période minimale de 5 années (2023-2027), 2021 et 2022 seront des années de transition dans la continuité des règles et mécanismes de la PAC actuelle.
Maintien des règles du 1er pilier pour 2021
La France a choisi de reconduire les dispositifs de la PAC 2015-2020 durant la période de transition
2021-2022. A ce jour les modalités d’application de la PAC 2021 sont fixées pour le 1er pilier des aides, mais une révision de ces modalités pour 2022 est possible d’ici août 2021.
En 2021, les grands principes de la PAC 2015-2020 sont maintenus : convergence des aides (valeur
du DPB), paiement vert et paiement redistributif, l’accès aux aides couplées (animales et végétales),
aux aides JA etc …
Arbitrages en cours pour les aides MAEC et BIO 2021
Les arbitrages sont en cours mais certaines tendances commencent à filtrer concernant l’octroi des
aides du 2nd pilier pour 2021 :
– Pour les systèmes d’exploitation déjà engagés en 2020, la possibilité de réengagement serait
privilégiée afin d’éviter “l’année blanche” préjudiciable pour la continuité des mesures ;
– MAEC : contractualisations possibles de 5 ans en évolution de 1 année en maintien ;
– BIO : engagement possible en Maintien sur 1 année (contrairement à 2020)
Les mesures accessibles, les critères d’éligibilité (JA, Bassin Versants à enjeux) ainsi que les
montants d’aides par hectare engagés et plafonds applicables restent à définir.
Les prochains comités de pilotage PAC organisés au mois de mars apporteront les dernières précisions pour la PAC 2021.
Adrien BRETAUDEAU