L’article 75-O B du CGI, permet sur option du contribuable titulaire de bénéfice réel  agricole, d’opter pour une assiette de calcul de  l’impôt, sur la base des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes.

 

L’article 92 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 réduit la durée de l’option de 5 à 3 ans, pour les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Pour les options en cours, ces dernières sont tacitement renouvelées pour une période de 3 ans.

Les exploitants ayant opté (ou renouvelé leur option), pour le régime de la moyenne triennale au titre de leur exercice clos en  2014 ou 2015, qui désirent  renoncer à ce dispositif au terme de la période triennale,  doivent faire leur demande par voie de réclamation avant le 30 avril 2019, sur une note établie sur papier libre adressée au service des impôts.

Pour les exploitants  ayant opté (ou renouvelé leur option), au titre de leur exercice clos en 2016 ou 2017, la renonciation sera possible qu’au terme de la période triennale soit 2019 au titre de 2016 et 2020 au titre de 2017.

Les conséquences de la renonciation :

La renonciation à la moyenne triennale entraine la taxation au taux marginal du bénéfice agricole qui excède la moyenne des revenus N, N-1, N-2.

Une nouvelle option ne sera possible que dans un  délai de 3 ans.

Roger ROGARD

 

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