Mise en conformité des exploitations soumises aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans le Finistère afin de prévenir les pollutions accidentelles.
La préfecture du Finistère a lancé un plan de lutte pour limiter les pollutions accidentelles, se traduisant par des diagnostics au sein des exploitations afin de développer la culture de la prévention du risque.
Au niveau de la filière laitière, la DDTM a procédé à une vérification des exploitations dépassant un seuil réglementaire d’effectifs de vaches laitières. En effet, à partir de 50 vaches laitières, les élevages relèvent de la réglementation sur les ICPE. Entre 50 et 150 vaches, ils sont sous le régime de la déclaration; entre 151 et 400 vaches, sous le régime de l’enregistrement.
L’effectif au sens des Installations Classées correspond au nombre maximum de vaches laitières présentes au cours de l’année. Ce nombre intègre les vaches productives et les vaches taries. Les vaches de réformes gardées quelques mois pour engraissement ne sont pas comptées dans l’effectif.
Les élevages dépassant leur seuil sont avertis par la DDTM de leur irrégularité (150 courriers adressés). Si ces éléments sont avérés, l’exploitant doit régulariser sa situation vis-à-vis de la réglementation pour le 30 septembre 2022 au plus tard soit en revenant à des effectifs inférieurs au seuil, soit en effectuant une mise à jour.
Tableau de la nomenclature des ICPE élevage
Service Environnement