Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence. Dans la plupart des entreprises, cette période prend fin le 30 avril ou le 31 mai.
S’ils ne sont pas pris avant la date limite, les jours de congés sont considérés comme perdus. Mais il existe certaines situations dans lesquelles le report d’une année à l’autre est possible.
Le salarié peut toujours demander à son employeur de bénéficier du report de ses jours. Sauf accord ou usage dans l’entreprise prévoyant un report de ces jours, l’employeur est libre d’accepter ou non la demande de report des congés.
Sous conditions, le report de congés s’impose à l’employeur :
- en cas de retour d’un congé de maternité ou d’adoption,
- si les congés n’ont pu être pris en raison de la maladie du salarié,
- en cas d’annualisation du temps de travail,
- en cas congé pour création d’entreprise ou sabbatique (report d’une partie des congés),
- si les dispositions conventionnelles le permettent.
En principe, l’employeur n’est pas tenu de rembourser les jours de congés non-pris par le salarié. Sauf si ce dernier parvient à démontrer qu’il n’a pas pu prendre ses jours à cause de son employeur.
En effet, c’est l’employeur qui doit s’assurer de l’effectivité de la prise de congés.
Il est donc important pour l’employeur d’accomplir les formalités qui lui incombent. Il doit porter à la connaissance de ses salariés, au moins 2 mois avant son ouverture, la période de prise des congés, et communiquer l’ordre des départs à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ.
Laëtitia GUIADER