Si le preneur d’un bail rural a réalisé des améliorations sur les biens loués, il est susceptible d’être indemnisé en fin de bail par le propriétaire des biens.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme une amélioration du bien loué ?
Tous les travaux ou investissements qui apportent une plus-value aux biens loués : aménagement ou construction d’un bâtiment, irrigation, plantations…
Il faut pouvoir prouver l’amélioration, par comparaison entre l’état initial du bien et son état en fin de bail. La réalisation d’un état des lieux d’entrée s’avère ainsi très utile !
Par ailleurs, il faut que la réalisation des travaux soit régulière vis-à-vis du bailleur. Ce dernier doit avoir été informé par le preneur, voire avoir autorisé les travaux, en fonction de leur importance. En cas de contestation, le preneur doit avoir conservé une trace écrite que ces formalités ont bien été réalisées, sans quoi il sera privé d’indemnisation.
Quel est le montant de l’indemnisation qui peut être demandée ?
Le montant de l’indemnisation ne peut pas être défini librement par le preneur et le propriétaire. Les modalités de calcul sont définies précisément par les textes.
Il faut d’abord estimer le coût des travaux réalisés par le preneur, actualisé à la date d’expiration du bail. On applique ensuite un amortissement annuel, défini dans chaque département par un arrêté préfectoral, en fonction du type de travaux et des usages locaux. Par exemple, dans le Morbihan la construction d’un bâtiment d’exploitation s’amortit sur 25 ans, soit un amortissement annuel de 4 %.
L’indemnisation calculée sera plafonnée à la valeur effective d’utilisation du bien au jour du calcul.
Quand l’indemnisation peut-elle être demandée ?
L’indemnisation doit être demandée par le preneur à l’expiration du bail, dans un délai de 12 mois.
Adèle THEBAUD,
Service juridique