En règle générale et pour la majorité des exploitants agricoles (qui louent des terres agricoles et payent leurs loyers, appelés « fermage » auprès de leurs bailleurs), et selon les départements, l’actualisation du fermage se fait entre le mois de septembre et le mois d’octobre de chaque année.
En effet, pour les Côtes d’Armor et le Morbihan, l’actualisation se fait au 1er septembre. Alors que pour le Finistère, c’est le 29 septembre et pour l’Ille-et Vilaine, l’actualisation s’applique le 1er octobre.
Le montant du loyer est actualisé chaque année par l’indice national des fermages.
C’est le ministre de l’agriculture qui arrête cet indice ainsi que sa variation.
En principe, l’arrêté est publié en juillet de chaque année au journal officiel de la République Française.
Pour 2019, l’arrêté du 12 juillet dernier précise :
– un indice national des fermages à 104,76
– une variation de l’indice national des fermages de +1.66% par rapport à 2018
(après une variation négative pendant les 3 années précédentes)
Il existe deux possibilités de calculer le montant du fermage actualisé :
– Avec l’indice des fermages à savoir :
| Récapitulatif de l’indice national des fermages | ||
| Validité | Indice national | Evolution/ variation |
| Octobre 18_sept 19 | 103,05 | – 3,04% |
| Octobre 17_ sept 18 | 106,28 | – 3,02% |
| Octobre 16_ sept 17 | 109,59 | – 0, 42% |
| Octobre 15_ sept 16 | 110,05 | + 1,61% |
| Octobre 14_ sept 15 | 108,30 | + 1, 52% |
Les loyers par hectare pour une année N sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare de l’année N-1 par l’indice national des fermages de l’année N, divisé par l’indice des fermages de l’année N-1
Par exemple, la formule applicable pour l’année 2018, est la suivante :
Loyer par hectare en 2018 (octobre 2018- septembre 2019) = (loyer par hectare en 2017)* (103,05/106,28)
– Avec la variation de l’indice, à savoir :
Le pourcentage de la variation s’appliquera en reprenant le montant du fermage payé en N-1.
Exemple pour calculer l’actualisation du fermage de la période 2018- 2019:
Si le montant du fermage payé en N-1 était égal à 506,05 €
La variation de l’indice était de – 3,04%
La formule est la suivante :
506,05 * (-3,04%) = – 15,38
Il faut donc appliquer une baisse de 15,38 par rapport au montant de N-1 à savoir =
506,05-15,38 = 490,67 €
Le montant du fermage pour l’année N est de 490, 67 €
Enfin, il est important de préciser qu’un montant de fermage est encadré par l’arrêté préfectoral du département dans lequel se situent les terres agricoles ainsi que les bâtiments agricoles.
En effet, cet arrêté fixe le loyer annuel (une fourchette de prix) en euros par hectare loué des terres nues mais aussi des bâtiments d’exploitation en distinguant plusieurs éléments à savoir :
– la catégorie de la terre
– la qualité de la terre
– le rendement
Cet arrêté est souvent intitulé « les maxima et les minima relatifs à la valeur locative des terres et bâtiments d’exploitation ». Cet arrêté peut être disponible sur le site de la DDTM du département. D’ailleurs, celui du Finistère est consultable sur le site de la DDTM 29.
C LEMOINE