La loi française n’impose ni diplôme ni expérience professionnelle pour s’installer en agriculture, mais un diplôme agricole peut être exigé pour obtenir les aides à l’installation et simplifier l’obtention d’une autorisation d’exploiter.
- Les aides à l’installation :
La capacité professionnelle agricole est indispensable pour obtenir les aides à l’installation (DJA). Elle s’acquiert par l’obtention d’un diplôme agricole au minimum de niveau 4 : bac pro, BPREA, BTS…
(liste complète : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279695)
Les personnes qui ont une expérience professionnelle suffisante peuvent obtenir leur diplôme agricole par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
- Le contrôle des structures :
Avoir un diplôme agricole sécurise l’obtention de l’autorisation d’exploiter par le candidat à l’installation. En effet, en Bretagne le diplôme agricole est indispensable pour que la demande d’autorisation soit traitée en priorité « installation », c’est-à-dire avant les demandes concurrentes en agrandissement.
Le diplôme agricole ou une expérience d’au moins 5 ans sur une exploitation agricole permettent aussi de pouvoir passer par la déclaration préalable lorsqu’il s’agit de s’installer pour reprendre des biens de famille. Cette déclaration remplace l’autorisation d’exploiter et évite alors tout risque de concurrence.
Adèle THEBAUD
Service Juridique