À compter de janvier 2020, la sécurité sociale pour les indépendants sera intégrée au régime général de la sécurité sociale. Les sites « secu-independants.fr » et « urssaf.fr » font le point sur cette intégration et précisent que ce transfert sera automatique. Les travailleurs indépendants conserveront l’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels.

Pour leurs cotisations, ils continueront à cotiser auprès de l’URSSAF de leur région (hors retraite et invalidité-décès pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL ou de la CNBF) et pourront toujours accéder à « Mon compte » pour les services « Mes cotisations » sur « secu-independants.fr ». Les cotisations resteront inchangées à revenus égaux.

C’est la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence qui se chargera des frais de santé, dès le rattachement au régime général qui interviendra entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Tant qu’ils n’auront pas reçu la notification de leur rattachement, les travailleurs indépendants devront continuer à adresser leurs demandes de remboursements de frais de santé à leur organisme conventionné.

Par ailleurs, l’interlocuteur pour la retraite sera, au 1er janvier, la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence. En janvier, les travailleurs indépendants seront invités à créer leur espace personnel sur « lassuranceretraite.fr ». En revanche, les professionnels libéraux continueront à cotiser auprès de leur caisse habituelle (sections professionnelles de la CNAVPL ou CNBF).

 

S GLEONNEC

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