Le Guichet unique connaissant toujours des bugs, le portail Infogreffe pourrait être utilisé jusqu’au 31 décembre 2023, et non jusqu’au 30 juin 2023, date initialement prévue.
Les formalités ainsi réalisables sur Infogreffe jusqu’à la fin de l’année seraient :
– les radiations des sociétés civiles, sociétés libérales, personnes morales immatriculées au RCS ne relevant ni d’une chambre du commerce ni d’une chambre des métiers, établissements publics industriels et commerciaux, groupements d’intérêt économique et groupements européens d’intérêt économique ;
– les modifications de ces mêmes sociétés et groupements dès lors que le site du guichet unique ne fonctionne pas ;
– la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
– le dépôt d’un acte.
Ces formalités pourraient également, jusqu’au 31 décembre 2023, être adressées aux greffiers des tribunaux de commerce par voie postale, en utilisant les anciens formulaires Cerfa.
Notons toutefois que ces informations, qui ont été mises en ligne puis retirées du site de la Direction de l’information légale et administrative, demandent encore confirmation.
Sylvain GLEONNEC