L’indice national des fermages permet d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural.
Un arrêté ministériel en date du 18 juillet 2023, publié au Journal officiel du 21 juillet fixe l’indice national des fermages à 116,46 pour la période 2023-2024 (contre 110,26 en 2022), soit une hausse de 5,63 % par rapport à 2022 (contre 3,55 % en 2022).
Pour rappel le mode de calcul de l’indice, se compose de la manière suivante :
- à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes. Soit pour 2022 : 115,99 (indice de base : 100 en 2009), contre 107,89 en 2022.
- à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Soit un indice du prix intérieur brut pour 2022 de 117,16 contre 113,89 en 2022 (indice de base : 100 en 2009).
SOURCE : arrêté ministériel du 18 juillet 2023 publié au JO le 21 juillet 2023
Olivier PAVAGEAU