L’indice national des fermages permet d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural.
Un arrêté ministériel en date du 12 juillet 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet fixe l’indice national des fermages à 106,48 pour la période 2021-2022 (contre 105,33 en 2020), soit une hausse de 1,09 % par rapport à 2020 (contre 0,55 % en 2020).
Pour rappel le mode de calcul de l’indice, se compose de la manière suivante :
- à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes. Soit pour 2021 : 102,59 (indice de base : 100 en 2009), contre 102,52 en 2020.
- à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Soit un indice du prix intérieur brut pour 2021 de 112,31 contre 109,55 en 2020 (indice de base : 100 en 2009).
SOURCE : arrêté ministériel du 12 juillet 2021 publié au JO le 20 juillet 202
Olivier PAVAGEAU