Face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité, votre entreprise peut bénéficier d’aides. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Tour d’horizon des principales aides disponibles :
Bouclier tarifaire sur le prix du gaz et de l’électricité
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité et du gaz sur vos factures.
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 % sur votre facture. Concernant la hausse des prix de l’électricité, celle-ci est limitée à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :
- Moins de 10 salariés.
- Un de chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230102%20Mod%C3%A8le%20d%27attestation%20amortisseur.pdf?v=1672842756
Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité & gaz
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés à compter de septembre 2022. Désormais, pour en bénéficier :
- le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
- les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 (exemple : demande pour la période septembre/octobre 2022, les dépenses d’énergies doivent représenter + de 3% du CA de Septembre / Octobre 2021).
La demande est à effectuer sur le compte impots.gouv.fr
L’amortisseur d’électricité
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.
Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.
Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :
- si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
- si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
- et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.
L’unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité, une attestation d’éligibilité au dispositif. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230102%20Mod%C3%A8le%20d%27attestation%20amortisseur.pdf?v=1672842756
Un guide publié par la DREETS Bretagne (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) regroupe et synthétise les différentes mesures d’aide prises par l’Etat et les mesures d’accompagnement existantes auprès des partenaires régionaux, notamment celles relatives à la transition écologique.
Cédric GUEGUEN
Service Economique