En principe seules les recettes issues de l’activité agricole devraient être imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Pour tenir compte des situations diverses qui génèrent des revenus complémentaires et accessoires à l’activité agricole, les exploitants agricoles soumis au bénéfice réel, peuvent bénéficier des mesures de rattachement au bénéfice agricole de ces revenus commerciaux et non commerciaux au travers des articles 75 et 75 A du Code Général des Impôts.
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2017, il n’existe plus qu’un seul seuil de rattachement (article 75).
Les recettes accessoires peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole lorsque, au titre des 3 années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces 3 années n’excède ni 50% de la moyenne annuelle des recettes tirées de l’activité agricole pour ces 3 mêmes années, ni 100000 €.
Il convient de comparer ces recettes remboursement de frais inclus et taxes comprises.
Des dérogations sont prévues pour les 3 premières années d’activité et pour les nouveaux exploitants les recettes accessoires sont rattachées aux bénéfices agricoles quel que soit leur montant.
Malgré la suppression de l’article 75 A, les règles spécifiques concernant la vente d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne demeurent applicables.
Philippe Théard