Il est tout à fait possible de fermer votre entreprise quelques jours cet été à condition de vous y prendre assez tôt, et d’informer au préalable, représentants du personnel s’ils existent, et salariés.
Les salariés ne peuvent pas s’opposer à ces congés forcés y compris s’ils n’ont pas assez de jours de congés disponibles pour faire face à la période de fermeture.
Si l’employeur décide de la fermeture de l’entreprise pour une période (exemple : mois d’août), l’indemnisation du salarié dépend du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et du nombre de jours de congés acquis.
Si le salarié possède suffisamment de jours de congés par rapport au nombre de jours de fermeture de l’entreprise pour congés, il perçoit l’indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.
Si le salarié n’a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour être indemnisé durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, l’employeur peut lui proposer des jours de congés payés par anticipation. Vous ne pouvez toutefois pas le lui imposer.
Si un salarié ne souhaite pas prendre des congés payés par anticipation, il sera contraint de poser un congé sans solde.
Il est intéressant de l’informer qu’il peut éventuellement prétendre à une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi. Cette aide est ouverte au salarié qui, avant de reprendre un nouvel emploi, percevait l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ou à l’allocation de solidarité spécifique) pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement.
Pour en bénéficier, le salarié doit faire une demande d’aide auprès de l’agence Pôle emploi dont il dépendait. Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.
Laëtitia GUIADER