La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas et va transformer en profondeur la manière dont les entreprises émettent et reçoivent leurs factures. A partir de septembre 2026, il ne s’agira plus d’une option mais bien d’une obligation pour toutes les structures concernées. Alors, êtes-vous prêt ?
Qu’impose la loi ?
Dès septembre 2026, toutes les entreprises dont l’activité est assujettis à la TVA devront recevoir leurs factures sous format électronique via une Plateforme Agréée (PA) par l’État. Ces factures passeront par une Plateforme Agréée (PA).
Qui est concerné ?
Quel que soit le statut juridique, artisans, commerçants, professions libérales et même micro-entrepreneurs : toutes les sociétés dont l’activité est assujettie à la TVA entrent dans le champ de la réforme. Autrement dit, la quasi-totalité du tissu économique français est concernée par cette évolution.
Y a-t-il des exceptions ?
Oui. Certaines structures échappent à cette obligation, notamment les particuliers, les associations à but non commercial, les entreprises françaises ou étrangères dont l’activité est non assujettie à la TVA.
Et ICOOPA dans tout ça ?
Chez ICOOPA, nous ne nous contentons pas de vous informer sur la réforme : nous vous accompagnons pas à pas pour transformer cette obligation en véritable atout de gestion. Grâce à notre portail adhérent Iconnect, vous pourrez : centraliser vos factures électroniques, suivre leur traitement en toute simplicité, automatiser certains processus pour gagner en efficacité, rester en conformité avec la réglementation sans effort et tout cela avec des outils simple d’utilisation et sécurisés.
Anticiper dès maintenant, c’est vous donner les moyens de franchir sereinement le cap de 2026 et d’en tirer des bénéfices concrets pour votre organisation.
Retrouvez toute l’information sur la facture électronique sur notre site internet ICOOPA, dans la rubrique ICO’Sphère. Vous pouvez également télécharger notre flyer.
Jérôme Payoux