Depuis le 2 février 2026, les règles applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) évoluent. Le décret n°2026-46 vient modifier les seuils réglementaires et simplifier les régimes applicables à certains élevages, tout en alignant le droit français sur les exigences européennes en matière d’émissions industrielles et agricoles. Bovins, chiens, volailles et porcs sont directement concernés par ces changements qui impactent les obligations administratives des exploitations. Tour d’horizon des principales évolutions à connaître.
Le décret n°2026-46 du 2 février 2026 modifie la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement afin de :
- relever certains seuils réglementaires,
- simplifier les régimes applicables aux élevages,
- adapter le droit français à l’évolution du cadre européen sur les émissions industrielles et d’élevage.
Il concerne principalement les élevages de bovins, de chiens, de volailles et de porcs.
Petit rappel
Les installations classées concernant toute activité agricole ou industrielle pouvant générer des risques, nuisances, ou pollutions.
Instaurer une réglementation permet de sécuriser la santé des riverains et préserver l’environnement. Ainsi, des arrêtés ministériels spécifiques encadrent les installations en fonction de leur type d’élevage et du nombre d’animaux.
Il existe 3 régimes : les ICPE déclaration, Enregistrement et Autorisation selon des seuils.
Ce sont justement ces seuils qui sont mis à jour depuis le 2 février dernier.
Entrée en vigueur
- Bovins (2101) et chiens (2120) : dès le lendemain de la publication (4 février 2026).
- Volailles et porcs (3660) : à une date ultérieure liée au droit européen.
Nouveaux seuils 2026
🐄 Bovins – rubrique 2101
- Bovins à l’engraissement / veaux
- Autorisation : > 800
- Enregistrement : 501–800
- Déclaration : 50–500
- Vaches laitières
- Autorisation : > 400
- Enregistrement : 201–400
- Déclaration : 50–200
- Vaches allaitantes
- Déclaration : ≥ 100
🐔🐖 Volailles & porcs – rubrique 3660
Autorisation au-delà de :
- 85 000 poulets
- 60 000 poules pondeuses
- 3 000 porcs de production
- 900 truies
(Enregistrement selon unités de cheptel – exemptions pour bio et élevages extensifs)
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller environnement.