Après des années à bâtir votre image, un concurrent s’installe avec un nom identique ou très proche, profitant de votre notoriété. Votre activité se trouve très perturbée. Sans marque déposée, vos recours sont limités, coûteux et incertains.
On pense souvent que le dépôt d’une marque est réservé aux grandes entreprises. Pourtant, n’importe quelle entreprise et quelle que soit sa taille peut avoir intérêt à protéger son nom car c’est la signature de votre réputation.
Différence entre le nom commercial et la marque ?
Le nom commercial est le nom sous lequel vous exercez. Bien que vous soyez inscrit au registre national des entreprises (RNE) cela ne procure pas un monopole d’exploitation de votre nom. Cela prouve que vous exercez sous ce nom, mais cela n’empêchera pas un concurrent de s’installer avec le même nom.
La marque est un titre de propriété industrielle enregistré à l’INPI. L’INPI est l’Institut National de la Propriété Industrielle : c’est l’organisme public français qui joue le rôle de « gardien » de l’innovation et de l’identité des entreprises. Cette inscription auprès de l’INPI est l’outil qui vous donnera un monopole d’exploitation sur tout le territoire français. C’est une barrière juridique que vous posez autour de votre activité.
Qu’est ce qui peut justifier de déposer sa marque ?
Le dépôt à l’INPI vous donne le monopole d’exploitation pour 10 ans. Vous êtes le seul maître à bord.
Le bouclier juridique : c’est votre seule arme efficace pour interdire à un tiers d’utiliser votre nom et protéger votre zone de chalandise.
Le risque de contrefaçon : sans marque, si un concurrent utilise votre nom, vous devez prouver une « concurrence déloyale », et cela nécessite de prouver un préjudice financier concret ce qui peut être long et complexe. Avec une marque, vous invoquez la contrefaçon : c’est plus simple, rapide et dissuasif.
La transmission de l’entreprise : une marque déposée est un actif immatériel qui augmente la valeur de votre entreprise le jour où vous souhaitez la transmettre ou la vendre.
Comment faire pour déposer une marque ?
Si vous voulez protéger votre nom, il faut d’abord vérifier que le nom ou le logo n’est pas déjà pris par quelqu’un d’autre dans le même secteur. Pour cela, il faut utiliser la base de données gratuite sur le site de l’INPI.
Si le nom est déjà utilisé pour des produits similaires, il faut en changer ou ajouter un élément distinctif pour éviter les poursuites.
Si cette étape, est validée vous pouvez alors continuer votre démarche sur le site www.inpi.fr
L’INPI examinera la demande. Si tout est conforme, la marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et le certificat est envoyé.
Chaque situation d’entreprise est à étudier avec précision pour faire les meilleurs choix concernant ce choix d’inscrire une marque auprès de l’INPI. Des spécialistes accompagnent les entreprises dans cette démarche.
Alors … à votre marque, prêt, partez !
Ronan MOALIC – Directeur