Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour. En cas de non-respect, les sanctions sont lourdes.
Contenu du DUERP
- Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise
- Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés
- Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :
– Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés,
– Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise,
– Traçabilité : un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué pour que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique.
Consultation du DUERP
Le DUERP est tenu à la disposition des personnes suivantes :
– Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès,
– Membres de la délégation du personnel du CSE: CSE : Comité social et économique,
– Service de prévention et de santé au travail,
– Agents du système d’inspection du travail,
– Agents des services de prévention de la Carsat,
– Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail,
– Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
L’employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Mise à jour du DUERP
Le DUERP est mis à jour dans les situations suivantes :
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau produit chimique dangereux par exemple)
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19).7
Le DUERP est transmis par l’employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
Conservation du DUERP
Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.
Sanctions
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5 e classe :
- Pour une personne physique, jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive),
- Pour une personne morale, jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Appui de votre Service Employeur ICOOPA
Devant la complexité technique de sa réalisation, et la demande de suivi de ce document, nous pourrons, si vous le souhaitez, vous mettre en contact avec un organisme professionnel spécialisé pour vous accompagner dans la réalisation et le suivi de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Service employeur