La « Directive Nitrates » est une règle sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Depuis 1994, la Bretagne est désignée comme une « zone vulnérable », car ses différentes masses d’eau y sont soumises à un risque élevé de pollution par les nitrates.
Dans ce cadre et après une procédure de révision, le 7° Programme d’Actions Régional a été signé le 24 mai 2024. Il entre en application dès la campagne culturale 2023-2024 et s’applique à tous les agriculteurs (à titre principal ou secondaire) exploitant des terres en Bretagne. Parmi les nouveautés de ce programme:
● Calendrier d’épandage:
-> Distinction en fonction de la date d’implantation des prairies de moins de 6 mois ;
-> Mise en place d’une flexibilité météorologique, dès le printemps 2025, permettant l’épandage d’effluents de type II (lisier, fumier de volailles,…) avec 15 jours d’avance, si les conditions météorologiques le permettent.
- Couverture végétale :
-> Modification des termes pour les couverts hivernaux : Les CIPAN deviennent les CINE (Couvert végétal d’Interculture Non Exporté). Les dérobées deviennent les CIE (Couvert végétal d’Interculture Exporté)
-> Pas de changement dans les dates de mise en place/destruction (10 septembre – 1er février);
-> Pour les rotations maïs/maïs ou équivalent, l’implantation d’une culture sous couvert est à privilégier au plus tard au stade 7-8 feuilles.
Pour rappel, tout traitement phytosanitaire de CINE est interdit, leur destruction doit être mécanique, même pour les repousses (sauf conditions spécifiques). Les cannes de maïs (broyées finement et enfouies superficiellement) ainsi que les repousses de colza sont toujours autorisées comme couvert.
- Spécificités territoriales : Pour connaître vos spécificités territoriales, merci de vous référer à votre conseiller environnement ICOOPA, il vous expliquera quelles sont les mesures complémentaires de votre territoire (bassin versant algues vertes, zone de captage, etc.).
Pour rappel, votre déclaration de flux d’azote et votre cahier de fertilisation doivent être réalisés respectivement avant le 15/12/2024 et le 30/09/2024.
Le Service environnement