Pour redynamiser l’économie en cette période de crise sanitaire, le gouvernement a doublé
le plafond des chèques cadeaux distribués aux salariés à l’occasion de Noël.
Les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de charges sociales
L’attribution des chèques cadeaux n’est pas obligatoire. Elle permet d’octroyer un petit bonus aux salariés à moindre coût pour l’entreprise, de façon discrétionnaire ou pour un événement particulier (naissance ou adoption, mariage ou pacs, départ à la retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte Catherine ou Saint Nicolas, Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans).
En effet, par tolérances ministérielles, l’URSSAF et la MSA considèrent que les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de charges sociales pour l’employeur et le salarié, sous réserve que leur valeur totale ne dépasse pas un plafond qui, pour cette année passe de 171 € à 343 € par salarié pour l’évènement de Noël.
Vous avez la possibilité d’accorder ces chèques cadeaux librement, mais à l’ensemble de vos salariés et pour un montant identique ; dans cette hypothèse le plafond annuel par salarié à ne pas dépasser est de 343 €.
Avant le 31 janvier 2021
Il est également possible d’accorder ces chèques cadeaux pour l’événement de Noël des salariés et, si vous le souhaitez, de leurs enfants ; dans ce cas l’utilisation qui est faite des chèques cadeaux doit être en relation directe avec Noël, et le montant ne devra pas dépasser le seuil de 343 € pour le salarié et, cas échéant, 343 € pour chacun de ses enfants âgés de 16 ans et moins.
Si vous envisagez d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés, pour bénéficier du doublement du plafond d’exonération des cotisations sociales, ces chèques cadeaux doivent, en principe, être remis au plus tard le 31 décembre 2020. Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette information ministérielle, l’URSSAF et la MSA ne remettront pas en cause les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les frais de gestion et éventuels frais de ports et frais d’impression de ces chèques cadeaux auprès des entreprises émettrices parmi lesquelles on compte, pour les cartes cadeaux multi-enseignes, Up, Edenred, Sodexo …
Pour votre information complète, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que, s’agissant d’une tolérance administrative sans fondement textuel légal, l’exonération de charges appliquée sur les chèques cadeaux pourrait juridiquement être remise en cause en cas de contentieux.
Laetitia GUIADER