Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement.
Si un changement de situation est intervenu entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 au sein d’un de vos biens immobiliers, vous devez déclarer ces modifications avant le 1er juillet 2024.
Vous pouvez l’indiquer à l’administration fiscale, à tout moment de l’année. Ce service est accessible directement depuis votre espace personnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Qu’est-ce qu’un changement de situation ? Il s’agit par exemple :
- d’un changement de locataire ;
- d’un bien devenu inoccupé ;
- d’un logement qui n’est plus votre résidence principale ;
- de l’achat d’un nouveau bien.
Pour rappel, la déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de vérifier les biens immobiliers pour lesquels les propriétaires doivent s’acquitter de :
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
- la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
- ou la taxe sur les logements vacants.
Cédric GUEGUEN
Service fiscal