Ai-je le droit de revendre ma voiture sans contrôle technique ?
Oui, à condition de répondre à certaines exigences. Pour pouvoir se passer du contrôle technique, votre véhicule doit avoir moins de 4 ans ou être vendu à un garage ou à un concessionnaire. En effet, un acheteur particulier a absolument besoin de cette preuve pour faire immatriculer son automobile. Si votre voiture à plus de 4 ans, le contrôle technique reste obligatoire sauf si vous l’avez effectué dans les 6 mois précédant la vente.
Pour les véhicules anciens ou de collection :
Les modèles de collection bénéficient d’un régime spécial. S’ils ont été mis en circulation après 1960, ils doivent passer le contrôle tous les 5 ans, à condition d’être déclarés comme « véhicule de collection », sinon c’est tous les 2 ans comme pour les autres voitures. Si la première immatriculation est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de contrôle technique.
Je suis en retard pour le contrôle technique de mon véhicule. Si j’ai un accident, quelles seront les conséquences sur l’assurance, notamment en cas de dommage corporel causé à un tiers ?
Outre qu’un tel retard est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, conduire sans avoir satisfait au contrôle technique peut avoir des conséquences sur l’indemnisation de vos préjudices si vous êtes responsable d’un accident. Vous devez vous reporter aux clauses de votre contrat pour les connaître. En revanche, l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser le tiers victime.
Source : Le Particulier
Ronan MOALIC
Directeur