Le renouvellement de la période d’essai est encadré par un certain nombre de règles et suppose la réunion de plusieurs conditions.
En premier lieu, la possibilité de renouveler une période d’essai doit être autorisée par une convention ou un accord de branche étendu et prévue par le contrat de travail.
En second lieu, le renouvellement de la période d’essai doit être formalisé avant la fin de la période d’essai initiale, avec l’accord exprès et non équivoque du salarié.
La preuve du consentement du salarié
Selon une jurisprudence constante, l’accord exprès du salarié est valablement recueilli dès lors que la mention manuscrite « lu et approuvé » et sa signature sont apposées sur le courrier de renouvellement remis par son employeur.
Un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles le consentement du salarié peut s’apprécier (Cass.soc, 25 janvier 2023 n°21-13.699), en l’absence de mention manuscrite explicite.
En l’espèce, un salarié contestait la validité du renouvellement et de la rupture de sa période d’essai. S’étant contenté de signer le courrier de renouvellement de sa période d’essai sans autre indication, le salarié estimait ne pas l’avoir accepté de façon claire et non équivoque.
Les juges du fond ainsi que la Cour de Cassation rejettent les prétentions du salarié en se fondant notamment sur des courriels de l’intéressé auprès de recruteurs.
Dans ses correspondances, le salarié indiquait que sa période d’essai avait été renouvelée et qu’il était en recherche active d’emploi. Un recruteur avait également établi une attestation en ce sens.
En cas de contentieux et en l’absence de mention expresse du salarié formalisant son accord au renouvellement de sa période d’essai, l’employeur peut ainsi démontrer par des pièces complémentaires (courriels, attestation …) que le salarié y a consenti.
Romain LEONETTI – Service Employeur