La loi du 5 septembre 2018 facilite et simplifie le recours au contrat d’apprentissage à plusieurs niveaux :

 

 

  • l’entrée en apprentissage est permise jusqu’a 29 ans révolus (au lieu 24 ans révolus avant 2019),
  • la durée du contrat d’apprentissage pourra varier entre 6 mois (contre 1 an avant) et 3 ans,
  • l’assouplissement des dérogations à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans concerne également les apprentis qui pourront, dans certains secteurs d’activité, travailler plus de 35 heures par semaine, sans excéder 40 heures et plus de 8 heures par jour, sans excéder 10 heures.
  • les possibilités de rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage seront plus nombreuses puisque l’apprenti pourra, notamment, « démissionner », sous réserve de saisir au préalable le médiateur consulaire,
  • une aide unique en faveur des employeurs d’apprentis sera créée en remplacement des différents mécanismes d’aide à l’apprentissage actuels. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Le montant de l’aide est au maximum de :

  • 4 125 € pour la 1ère année d’apprentissage ;
  • 2 000 € pour la 2ème année d’apprentissage ;
  • 1 200 € pour la 3ème année d’apprentissage.

La réforme prévoit une nouvelle grille des rémunérations des apprentis.

La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2018 poursuit la réforme de l’apprentissage et prévoit qu’à compter du 1er janvier, les cotisations dues pour l’emploi d’apprentis sont calculées sur le salaire réel, et non plus sur une assiette forfaitaire.

L’exonération totale des cotisations salariales est maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79% du Smic.

Les exonérations de cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage sont supprimées à compter du 1er  janvier. En contrepartie, la réduction Fillon « étendue » est applicable (pour le contrat d’apprentissage, elle englobe la cotisation patronale chômage dès le 1er janvier 2019).

Ces contrats demeurent les contrats les moins lourds en termes de charges salariales pour les employeurs. Cette grande réforme de l’apprentissage devrait inciter les recrutements en alternance sous cette forme.

Laëtitia GUIADER

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