Cette aide de la région Bretagne vise à soutenir les investissements matériels non immobiliers des TPE en création ou en développement.
Objectifs :
L’objectif de cette aide est de soutenir les investissements matériels nécessaires à la croissance des entreprises de production
Montant de l’aide :
L’aide correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K€ pour les entreprises en création et un seuil de 50 K€ pour les entreprises en développement. Il est rappelé qu’il ne faut pas être engagé financièrement (achat de matériel ou signature de devis) avant d’en faire la demande.
Entreprises éligibles :
- TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire.
- TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Désormais, pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.
Les étapes de la demande :
- Vous vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
- Vous déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande » en bas de la page suivante : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/pass-investissement-tpe/
- Vous recevez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée.
- Vous recevez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
- Vous recevez une information sur la prise en compte de votre dossier.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56
Cédric GUEGUEN