Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête.
Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures pour permettre au salarié de prendre ses congés payés.
C’est lui qui organise et autorise les départs en congés. Il peut, de sa propre initiative ou en application d’un accord collectif, décider d’organiser les départs par roulement ou de fermer l’entreprise.
La période des congés payés doit être portée à la connaissance du personnel 2 mois avant son ouverture. Le salarié doit ensuite être informé des dates de ses congés payés au moins un mois à l’avance, et l’ordre des départs doit faire l’objet d’un affichage dans l’entreprise.
Les dates des congés payés ne peuvent être modifiées par l’employeur dans le mois précédant la date de départ prévue sauf circonstance exceptionnelle (ou accord écrit du salarié).
Les congés payés ayant pour but de permettre au salarié de se reposer, ce dernier doit impérativement les prendre.
Ainsi, le salarié qui n’a pu prendre ses congés pour des causes extérieures à l’entreprise, ne peut exiger le report, de tout ou partie des congés sur l’année suivante.
De même, l’employeur et le salarié ne peuvent pas, d’un commun accord, remplacer la prise effective des congés par le paiement d’une indemnité.
Pour rappel, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables (*) de congés payés par mois de travail. Le salarié qui a travaillé 12 mois a donc droit à 30 jours ouvrables au maximum (= 5 semaines par an). Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés que ceux à temps plein.
La durée du congé principal est de 24 jours. Elle peut être fractionnée, avec l’accord du salarié, sous réserve de comporter 12 jours ouvrables pris de façon continue entre le 1er mai et le 31 octobre.
La 5ème semaine de congé est librement fixée par l’employeur, elle ne peut toutefois être accolée au congé principal.
Le fractionnement du congé principal peut ouvrir droit à des congés supplémentaires lorsque ces jours de congés sont pris après le 31 octobre. Lorsque le salarié demande à fractionner ses congés, l’employeur a le droit d‘accepter ou de refuser ; il peut aussi subordonner son accord à la renonciation du salarié aux jours supplémentaires de congé.
Votre convention collective peut prévoir des règles dérogatoires au droit du travail, il convient de la consulter pour connaître les dispositions qui vous sont applicables.
N’hésitez pas à prendre conseils auprès de votre service employeur Icoopa pour vous accompagner dans vos démarches.
Laëtitia GUIADER
Service Employeurs
(*) Jour ouvrable = tous les jours de la semaine (y compris le samedi même s’il est non travaillé), à l’exception du jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et des jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.