Dans les sociétés civiles agricoles, les comptes courants d’associés (CCA) permettent de traduire les relations financières entre la société et chacun de ses associés. Au fil des années, les sommes dues par la société peuvent s’accumuler et, dès lors, la question de leur exigibilité appelle à la vigilance.
Les sommes laissées à la disposition de la société par l’associé sont inscrites au crédit de son CCA : cette opération est analysée comme un prêt que ce dernier lui consent.
Ainsi, à défaut d’aménagement spécifique, leur exigibilité est immédiate ce qui signifie que l’associé peut, en principe, demander le remboursement de son CCA librement, à tout moment.
Cette exigibilité instantanée pouvant s’avérer risquée, la collectivité des associés a la possibilité d’en atténuer les effets en adoptant, dans les statuts, dans le règlement intérieur ou dans le cadre d’une assemblée générale, des clauses conditionnant les demandes de remboursement (ex: clause de procédure, clause de préavis, clause de remboursement sous condition de trésorerie etc…).
Une convention de blocage peut également être établie, d’un commun accord entre la société et l’associé, afin que celui-ci s’engage à ne pas réclamer le remboursement de sa créance pendant une certaine durée. Notons que cette convention continuera de produire ses effets même en cas de départ – volontaire ou non – de l’associé au cours de la période d’engagement (retrait, décès…). Une telle convention permet de sécuriser la société et peut également rassurer le(s) partenaire(s) bancaire(s).
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